Note de synthèse : la IV Réunion des groupes de travail du CIIAM (Centro Internacional e Iberoamericano de arbitraje de Madrid) offre une opportunité propice pour examiner l'évolution de l'espace ibéro-américain dans l'arbitrage international ces dernières années. Au cœur de cette stratégie d'intégration linguistique et juridique, le CIIAM s'impose comme l'un des principaux piliers de l'élan renouvelé entre les pays ibéro-américains. Il se positionne comme un acteur clé en matière de résolution de litiges en espagnol et en portugais, tout en proposant des services en anglais et en français. Son expansion géographique, ainsi que le soutien du gouvernement espagnol dans un environnement judiciaire favorable à l'arbitrage international, contribuent à renforcer la position de Madrid en tant que centre d'arbitrage de référence, en particulier pour l'espace ibéro-américain.
Jusqu'à récemment, lors de la rédaction des conventions d’arbitrage, le choix de places fortes telles que Londres, Paris et Genève s'imposait aux avocats spécialisés comme une référence incontournable en matière d'arbitrage international. Or, face à la multiplication des places souhaitant attirer le contentieux arbitral international, Madrid se positionne désormais comme un pôle dynamique, doté d'un poids institutionnel et économique important, et dont l'objectif est de renforcer l'espace ibéro-américain. Malgré les nombreux obstacles auxquels cette ambition se heurte encore, notamment la tendance persistante à privilégier les sièges historiques, Madrid est néanmoins en train de se faire une place parmi les centres d'arbitrage internationaux les plus importants.
Une prise de conscience transatlantique, qui s'est manifestée au cours des cinq dernières années, a redessiné la géographie mondiale des modes de règlement des différends. Dans ce contexte, Madrid déploie des efforts considérables pour établir une synergie durable avec l’espace ibéro-américain et se positionner comme son pôle de référence naturel. Dans cette optique, la capitale espagnole mise sur sa position stratégique, qui en fait une porte d'entrée privilégiée de l'Ibéro-Amérique vers l'Europe, tout en offrant une sécurité juridique accrue et un soutien institutionnel solide à ses opérateurs.
D'après le rapport 2023 de l'Instituto Cervantes, l'espagnol figure parmi les langues les plus parlées au monde. Avec plus de 600 millions de locuteurs potentiels, c'est la deuxième langue maternelle à l'échelle mondiale. Officielle dans 20 pays, elle est également très présente aux États-Unis, où elle est utilisée par près de 55 millions de personnes, d'après les dernières estimations. Et pourtant, le recours quasi réflexe à l'anglais et à des sièges anglo-saxons ou nord-européens dans les litiges internationaux impliquant les entreprises ibéro-américaines persiste. Qu'il n'y ait pas de malentendu : il ne s'agit nullement de boycotter l'anglais ou toute autre langue, et encore moins de préconiser parmi les avocats l'utilisation de l'espagnol au détriment des intérêts de leurs clients. Bien au contraire, il s'agit plutôt de redonner toute sa valeur à la langue commune qui unit les différentes nations des deux côtés de l'Atlantique.
En effet, le choix d’une langue autre que l’espagnol ou le portugais, fréquemment en décalage avec les réalités opérationnelles des échanges entre les entreprises de l’espace ibéro-américain, entraîne non seulement des coûts de traduction exorbitants, mais expose surtout leurs intérêts à d'importants risques de distorsion : lorsqu'ils sont transposés dans une langue et une culture juridique étrangères, les concepts juridiques de tradition civiliste perdent inévitablement de leur précision et de leur substance originelles. À cet égard, le recours à l'arbitrage en espagnol ou en portugais permettrait d'offrir une sécurité juridique accrue aux entreprises ibéro-américaines, tout en supprimant les difficultés d'interprétation liées à la traduction et aux éventuelles divergences entre les systèmes juridiques concernés.
Les groupes de travail du CIIAM
C'est précisément pour remédier à ce décalage entre la réalité opérationnelle et le recours à des instances éloignées de leurs cultures et de leurs systèmes juridiques, ce qui peut poser des problèmes d'insécurité juridique aux entreprises ibéro-américaines, que le CIIAM met en place une stratégie de positionnement fondée sur la langue et les particularités propres aux pays ibéro-américains. L'objectif n'est plus de simplement offrir une alternative, mais de développer une autonomie juridique à même de concurrencer les structures établies. Lors de la IV Réunion des groupes de travail du CIIAM, qui se tiendra les 29 et 30 mai prochains au Palacio de Santoña à Madrid, les participants pourront apprécier la pertinence de cette stratégie. Ce rendez-vous professionnel est bien plus qu'un simple rassemblement : il s'agit d'un levier stratégique par lequel le CIIAM forge une justice arbitrale qui répond pleinement aux attentes des usagers internationaux, et tout particulièrement des acteurs de l'espace ibéro-américain. Dans cette dynamique, les groupes de travail remplissent un rôle essentiel en analysant et en peaufinant le cadre normatif et les recommandations pratiques établis par le centre, assurant ainsi l'efficacité et la transparence des procédures.
Ces groupes de travail doivent mener des travaux s'inscrivant pleinement dans la philosophie du CIIAM, dans le but d'obtenir des résultats concrets et pratiques. Il leur revient notamment de produire des rapports, des études de situation et des enquêtes sectorielles portant sur des problématiques spécifiques à l’arbitrage. On attend également d'eux qu'ils proposent des clauses, des mécanismes de règlement des différends, ainsi que des recommandations, des principes et des bonnes pratiques sectorielles. Cette production, axée sur une démarche pragmatique, doit apporter des réponses concrètes aux besoins des entreprises et des praticiens.
Bien plus que de simples forums de réflexion théorique, ces groupes de travail constituent un outil essentiel permettant à l'institution d'établir un lien direct avec les parties prenantes dans les procédures d'arbitrage. Répartis en 14 secteurs hautement spécialisés (de l'énergie et la construction à l'aérospatial, la défense, la santé, l'économie numérique ou l'arbitrage en matière d'investissements), ils sont composés de plus de 420 membres affichant une remarquable parité : près de la moitié (215) est issue du monde des juristes d'entreprise, alors que l'autre moitié (210) provient de cabinets d'avocats. Leurs missions consistent à analyser les enjeux spécifiques à chacun des secteurs d'activité et à proposer des initiatives concrètes.
Les groupes de travail fonctionnent avec un professionnalisme irréprochable, dans le cadre de règles strictes établies par le CIIAM, assurant ainsi la qualité technique et la pertinence pratique de leurs travaux. Au cours de leur prochain rassemblement, le CIIAM présentera les résultats de leurs travaux, offrant ainsi une occasion unique d'apprécier comment l'organisation adapte avec précision la procédure arbitrale aux réalités économiques. Le Centre ne se contente pas de capitaliser sur les conclusions de ses groupes de travail ; il élabore une documentation opérationnelle de référence qui garantit que l'excellence de ses experts influence de manière durable la pratique du marché, renforçant ainsi l'attractivité globale de Madrid.
Le dynamisme notable de ces groupes de travail n'est pas fortuit : il reflète directement la transformation structurelle de Madrid, qui accueille à bras ouverts l'espace ibéro-américain. En effet, cet écosystème juridique ibéro-américain, en pleine effervescence, est le fruit d'efforts concertés d'une ampleur considérable, articulés autour de quatre axes stratégiques :
1. L'ancrage dans l'arbitrage d'investissement (l'accord historique avec le CIRDI)
Suite à un accord de coopération stratégique conclu avec le CIRDI, le CIIAM peut également offrir des services spécialisés dans la résolution des litiges entre États et investisseurs. En effet, cet accord permet notamment la tenue d'audiences du CIRDI directement dans les installations madrilènes. D'après les données du rapport annuel 2025 du CIRDI, 10 % des audiences présentielles mondiales de l'institution se sont tenues à Madrid, hissant ainsi la ville au rang des grandes places arbitrales internationales. D'après le rapport du CIRDI, 129 affaires ont été menées en anglais, 41 en espagnol et 8 en français, tandis que 82 procédures étaient bilingues. Parmi les combinaisons bilingues, l'association de l'anglais et de l'espagnol était la plus fréquente, suivie de l'association de l'anglais et du français. Ceci souligne non seulement la pertinence de l'accord conclu entre le CIIAM et le CIRDI, mais confirme également la tendance croissante de pays hispanophones à opter pour l'espagnol comme langue de procédure d'arbitrage, tout comme l'anglais, mettant ainsi fin à l'idée préconçue voulant que toutes les procédures internationales soient menées en anglais, bien que cette langue ne soit la langue officielle d'aucune des parties.
2. Le soutien indéfectible des institutions et de la justice espagnole
Si un centre d'arbitrage veut être compétitif face à Genève ou Paris, le cadre judiciaire local doit être perçu comme garant de la sécurité et non comme une menace. En Espagne, le Tribunal constitutionnel a récemment consolidé une jurisprudence en faveur de l'arbitrage, en limitant strictement le contrôle judiciaire sur les sentences et en préservant ainsi le système des ingérences étatiques. S'ajoute à ce solide socle judiciaire une initiative politique d'importance : la signature du « Manifiesto por el uso del español en el arbitraje internacional » par le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, en collaboration avec le CIIAM. Cet engagement ne se limite pas à une déclaration d'intention, il se concrétise dans un protocole général d'action qui structure l'engagement de la diplomatie espagnole aux côtés du CIIAM. Ce message ne laisse aucune place au doute : l'État espagnol, par l'intermédiaire de son système judiciaire et de sa diplomatie, s'engage pleinement à préserver la place de Madrid en tant que juridiction arbitrale de premier plan. L'objectif est de faire de Madrid le centre de référence pour les litiges ibéro-américains, tout en favorisant l'émergence d'une expertise juridique régionale par le biais de programmes de formation spécialisés.
3. La consolidation de l’espace ibéro-américain passe par l’élargissement géographique du CIIAM et l’intégration des cabinets d'avocats transatlantiques
Le CIIAM a signé un accord de coopération avec le CAM Santiago, l'un des principaux centres d'arbitrage régionaux, en vue de mettre en place un réseau ibéro-américain unifié facilitant l'accès aux mécanismes de résolution des litiges dépassant les frontières nationales.
Quant aux grands cabinets d'avocats, ces véritables baromètres du marché, ils ont déjà anticipé ce tournant. On assiste à la création d'un espace juridique unifié, comme en témoigne l'expansion rapide de cabinets espagnols de premier plan en Amérique latine. Ainsi, le cabinet Pérez-Llorca a notamment opéré des fusions structurelles complètes avec des cabinets de premier plan, comme González Calvillo au Mexique, Gómez-Pinzón en Colombie et Miranda & Amado au Pérou. Cette dynamique prouve que la synergie entre l'Espagne et l'espace ibéro-américain devient une réalité concrète, dotant Madrid des capacités nécessaires pour jouer un rôle de premier plan sur la scène mondiale.
4. L’arsenal de la sécurité linguistique :
En outre, pour garantir la sécurité juridique, il est essentiel d'utiliser des termes précis. En ce qui concerne l’espagnol, la consolidation de l’usage d’une langue commune à vingt pays s'appuie aujourd'hui sur des outils de référence tels que le Diccionario panhispánico del español jurídico. Conçu par la Real Academia Española (RAE) et le Conseil général du pouvoir judiciaire, cet ouvrage vise à unifier la terminologie et à l'harmoniser avec les législations nationales des pays de l’Amérique latine. Cette unification est également consolidée par l'élaboration d'un nouveau dictionnaire spécialisé en matière d'arbitrage, conçu comme une annexe à cet ouvrage de référence et bénéficiant de la même rigueur méthodologique et des mêmes garanties normatives. L'espagnol est ainsi parfaitement armé pour répondre aux exigences des procédures arbitrales, dans lesquelles la précision terminologique est déterminante.
Pour sa part, Santiago Muñoz Machado, directeur de la Real Academia Española, a souligné que la langue espagnole dispose de « tous les outils techniques nécessaires pour résoudre les litiges avec certitude, compétence, rapidité et dans un esprit d'universalité ». Cette normalisation linguistique, soutenue par la RAE, garantit que les sentences arbitrales resteront intelligibles et uniformes dans tout l'espace hispano-américain, faisant de l'unité de la langue un véritable atout concurrentiel pour les entreprises de la région.
L'espace ibéro-américain bénéficie en outre d'un avantage tout particulier découlant de la grande proximité grammaticale et lexicale entre le portugais et l'espagnol. Bien que l’on ne nie pas les divergences qui peuvent exister entre ces deux langues, celles-ci se limitent à des aspects ponctuels qui peuvent être surmontés grâce à leur substrat juridique commun. Il en résulte une communication fluide entre les professionnels du droit, malgré l’éloignement, au fil du temps, de certaines institutions qui étaient autrefois similaires.
Conclusion
Cette IV Réunion des groupes de travail, qui s’inscrit dans la consolidation de cet espace ibéro-américain en tant que véritable écosystème juridique intégré, vient conforter la position de Madrid non seulement comme place majeure de l’arbitrage international, mais également comme pivot naturel pour la résolution des litiges opposant les acteurs de la région.
Rares sont les blocs régionaux dans le monde à partager à la fois une telle proximité linguistique et un substrat juridique civiliste commun, reliant l'Europe à un continent qui connaît une expansion considérable.
Dotée d'infrastructures de pointe et bénéficiant d'un soutien croissant de la part de ses tribunaux, Madrid s’affirme comme une place de référence. L'avenir nous dira si l'espace ibéro-américain saura pérenniser ces atouts et si la construction de cette communauté linguistique et juridique, en pleine émergence, deviendra une réalité indiscutable, permettant, pour reprendre les mots de Me José Maria Alonso, président du CIIAM, de « faire revenir les litiges ibéro-américains dans leur sphère naturelle et, par conséquent, d'y recourir à l'espagnol ».
